Le nouveau décrêt RFPH

Par Le 15/01/2015

Le nouveau décret et son règlement en annexe relatif au Registre Français du Paint Horse vient d’être publié. Il acte officiellement la mise en place de la taxe sur livret à l’obtention de la mention RFPH.

Decret rpfh 2015decret-rpfh-2015.pdf (125.44 Ko)

Reglement rfph du 12 12 2014reglement-rfph-du-12-12-2014.pdf (108.91 Ko)