NAISSANCES PAINT HORSE 2017: Rappel des procédures.
Comme annoncé dans nos diverses publications depuis 2015 la réglementation a changé. En 2016 les 2 règles ont fonctionné en parallèle, au 01/01/2017 seule celle décrite ci-dessous est désormais en vigueur.
La mention PAINT HORSE sera automatiquement inscrite sur le carnet SIRE de votre cheval et les restrictions sur le sujet établies par l’ancien Registre Français du Paint Horse sont abrogées.
Comment procéder:
* A la naissance de votre poulain, vous devez remplir le formulaire « Registration Application» ou « déclaration de naissance » pour enregistrer votre poulain auprès de l’ APHA. Formulaires disponibles en Anglais et en Français sur les site www.fpha.fr ou www.apha.com
* A réception de votre original « Certificate of Registration » vous engagez la procédure Française d’identification et de signalement graphique de votre poulain (agent identificateur habilité ou votre vétérinaire)
Vous devez fournir à l’adresse mentionnée plus bas:
- Copie recto verso du CoR à votre nom certifiée conforme à l’original de votre main
- Déclaration sur l’honneur de propriété sur papier libre (nom, prénom, adresse, déclare sur l’honneur être propriétaire du Cheval Paint Horse xxxx , N°APHA xxxx), date et signature
- le relevé de signalement graphique avec pose de transpondeur
-Un cheque à l’ordre de IFCE-SIRE d’un montant de: 40€ (taxe sur livret programme d’élevage) + frais d’enregistrement SIRE 2017 correspondant (voir ci -dessous)
Les tarifs 2017 du SIRE ont été modifiés pour les races américaines afin de tenir compte du fait qu’il semble parfois difficile de recevoir le CO américain lors de l’année de naissance.
- enregistrement au SIRE N et N+1 = 60€
- enregistrement au SIRE N+2 = 120€
- enregistrement au SIRE N+3 et au delà = 240€
ATTENTION: Pour les livrets qui son édités un an après l’année de naissance (et également pour les importés), la réglementation oblige à éditer un « duplicata » et cela entraine pour le cheval une exclusion d’office de la consommation humaine. (voir courrier format PDF joint en annexe).
Adresse d'envoi des documents:
IFCE - SIRE
Chevaux Importés
BP 3
19231 ARNAC POMPADOUR
info-exclusion-conso.pdf (119.59 Ko)