Vous trouverez ci-dessous le règlement approuvé le 27 juin 2008 pour le ministère du règlement du Registre français du Paint Horse (RFPH).

Réunion Commission stud Book du RFPH du 30 Mars 2011

  1. Une début de procédure de simplification des démarches est travaillé dans l'objectif d'inscrire les chevaux au RFPH
  2. Examen des dossiers,
    23 dossiers sont présentés dont 1 dossier sans élément. Sur les 22 restants , 20 dossiers sont régularisés et 2 dossiers sont régularisables sous complément d'information .
  3. Possibilité de régularisation des doubles papiers (APHA/ AQHA) éventuellement possible par le truchement du "facteur 2" est à l'étude.
    La commission va contacter toutes les personnes concernées.

Modification 2009

insertion d’un suivi sanitaire impliquant un dépistage obligatoire pour les étalons au regard de l’artérite virale équine ;

acceptation pour la reproductionen race Paint Horse des juments nées avant 2005 inscrites uniquement au registre américain du Quarter Horse et ne pouvant pas être inscrites au registre français.

Modification 2008

Les juments Quarter Horse non inscriptibles au Registre Français du Quarter Horse (nées avant le 1 janvier 2005) sont désormais admises à produire au RFPH (art. 9).


Commission du RFPH

La commission du registre est composée de 5 représentants des éleveurs et/ou utilisateurs désignés par le Président de la FPHA, dont le Président de la commission et de 2 représentants des Haras nationaux désignés par son Directeur général, dont le secrétaire (article 7 du RFPH).

La commission du RFPH est notamment chargée de proposer des modifications du règlement du RFPH et se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés aux Haras nationaux.

Elle se réunit à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d’au moins 3 représentants de l’association et 1 représentant des Haras nationaux. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles.

Présentation des dossiers de régularisation à la commission

Les dossiers ne pourront être présentés en commission du RFPH que sous réserve de justifier des conditions suivantes :

- le produit devra être titulaire du « certificate of registration » américain délivré par l’APHA au nom du demandeur dont la photocopie certifiée conforme recto verso sera jointe au dossier ;

- les deux parents du produit à inscrire devront être approuvés pour produire au RFPH dans les conditions définis à l’article 8 du règlement pour les étalons et à l’article 9 pour les juments ;

- un contrôle de filiation du poulain avec lesdits parents devra avoir été effectué par un laboratoire habilité (notamment LABOGENA, dont les tests sont reconnus également aux USA – coût au 30 juin 2008 : 46 €) ;

- versement de la somme de 240€ aux Haras nationaux ou de 120 € si les chevaux sont déjà titulaires d’un passeport (tarifs au 1/01/2009);

- versement d’une participation à la FPHA pour l’instruction des dossiers dont le montant est fixé annuellement par le conseil d’administration de la FPHA (nouvel article 11 du RFPH, approuvé le 27 juin 2008). Le conseil d’administration, par décision du 30 novembre 2008, a fixé le tarif pour l’année 2009 à 50 € par cheval pour les membres de l’association à jour de leur cotisation 2009 et à 150 € par cheval pour les non membres.


Ci-dessous Règlement du Registre Français du Paint Horse.

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