Les Paint Horse qui n’ont pas été inscrits au RFPH lors de sa création le 1er janvier 2005 ou pour lesquels l’ensemble des formalités n’ont pas été respectées peuvent être dans certains cas et sous certaines conditions être régularisés :
1. Chevaux présents en France au 31 décembre 2004 et enregistrés à l’APHA
Lors de la création du RFPH en janvier 2005, l’APHA a adressé au SIRE à Pompadour, les informations sur l’ensemble des Paint Horse enregistrés à l’APHA, présents sur le territoire français au 31 décembre 2004 (environ 1 450 chevaux).
Tous ces chevaux, importés en France ou nés en France avant le 1er décembre 2005, devraient être inscrits au RFPH.
S’ils ne le sont pas, ils peuvent toujours l’être, sous réserve d’adresser au SIRE, à l’adresse suivante :
Les Haras nationaux
Direction des Connaissances - SIRE - BP3
Route de TROCHE
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX
- une photocopie recto verso du « certificate of registration », lequel doit être au nom du propriétaire actuel (voir dans la rubrique « transfer report »), les démarches à suivre pour transférer chez les américains, le « certificate of registration » à son propre nom) ;
- l’identification et le puçage de l’équidé effectués par un agent des Haras nationaux ou un vétérinaire habilité ;
- ou, si le cheval a été enregistré, avant la création du RFPH en ONC, l’original de la carte d’immatriculation ainsi que du document d’accompagnement ONC ;
- le règlement de la somme de 220 € (tarif au 30 juin 2008).
2. Chevaux nés en France depuis le 1er janvier 2005 et dont la situation n’a pas été régularisée au moment de la création du RFPH
Pendant une période qui s’est tenue du 1er janvier 2005 au 30 juillet 2006, tous les chevaux nés en France, titulaires du « certificate of registration » américain, pouvaient être immatriculés au RFPH, sous réserve, notamment de l’envoi des documents listés ci-dessus et d’une somme qui était à l’époque minorée.
Cette possibilité de régularisation est désormais fermée. Depuis lors, les « retardataires » relèvent des cas particuliers soumis, sous réserve de la recevabilité du dossier, à un examen en commission du registre telle que prévue à l’article 7 du Règlement du RFPH.
Relèvent également de cette catégorie, les produits pour lesquels les formalités relatives aux différentes déclarations n’ont pas été régulièrement effectuées (voir rubrique reproduction).
3. Chevaux importés
Ces chevaux peuvent, sans limitation de date, entrer au RFPH. Les formalités à effectuer sont les mêmes que ci-dessus.