Formalités étalons

Les propriétaires d’étalons sont susceptibles d’avoir un impact sur la race et, que par ailleurs, leur sont confiées des juments extérieures, se doivent d’être conscient de leurs responsabilités.
L’APHA, relayée en France par la FPHA, souligne le soin et la vigilance que doit apporter l’étalonnier dans les déclarations à établir. En France, le défaut du respect des formalités requises entraîne une exclusion du produit de son registre de race, temps et coût supplémentaires supportés, le cas échéant par l’acquéreur du produit, victime de ces négligences s’il tente de rétablir, le cas échéant en vain, l’inscription de l’équidé au RFPH.

1. Aux États Unis

a) Stallion listing

L’APHA requiert en premier lieu que l’étalon soit répertorié « listed », ce qui est un préalable obligatoire pour qu’un de ses produits soit enregistré. Les formalités sont simples. Elles peuvent être accomplies par internet.

Le propriétaire de l’étalon doit :

- remplir et signer la « stallion listing card » (télécharger « how to list a stallion ») : outre les éléments d’identité du cheval (nom, n° d’enregistrement, race) et de son propriétaire (nom, n° APHA, adresse de ce dernier), ce formulaire requiert la liste des signataires autorisés « authorized signers » pour signer les documents relatifs à la monte (dont SBR, breeder’s certificate , semen permits). Il contient également les informations à renseigner pour le paiement des frais afférents à l’enregistrement de l’étalon « stallion listing fee » qui ne sont payés qu’une fois, pour toute la durée de vie du reproducteur. En cas de changement de propriétaire, l’acquéreur devra renvoyer une « listing card » portant sa signature mais n’aura pas à acquitter une nouvelle fois le « listing fee » ;

- fournir une copie recto verso du « certificate of registration » faisant apparaître les lignées et le nom du propriétaire pour les étalons Quarter Horse ou Pur-sang ;

- produire le typage ADN de l’étalon : en pratique soit le propriétaire de l’étalon effectue, auprès de l’APHA, une demande de « DNA hair sample kit » (kit d’échantillon de crin pour ADN) qu’il renverra avec les prélèvements aux USA soit, ce qui apparaît plus simple, fait établir le typage ADN par LABOGENA en France, laboratoire approuvé par l’APHA, dont les services sont habitués à transmettre les résultats aux associations américaines de race et notamment à l’APHA.
Cette dernière transmet annuellement aux Haras nationaux la liste des étalons approuvés.

Le coût de cette démarche n’est acquitté qu’une fois par le propriétaire de l’étalon.

b) Stallion breeding report (SBR)

Le propriétaire de l’étalon adresse chaque année à l’APHA, au plus tard le 30 novembre de chaque saison de reproduction, la liste des saillies « stallion breeding report », sur lequel il dresse la liste précise des juments (Paint Horse, Quarter Horse, Pur-sang) exposées à l’étalon, la date et le mode d’exposition.
Le dépôt du « stallion breeding report » après cette date entraîne le paiement de pénalités « late fee ».
Aucun poulain ne peut être enregistré tant que ce document n’a pas été renseigné et renvoyé à l’APHA.

c) Breeder’s certificate (certificat de l’éleveur)

Pour chacune des juments saillies, l’APHA adresse à l’étalonnier un « breeder’s certificate » pré-renseigné quant aux noms de l’étalon et de la jument. Ce document doit être remis par l’étalonnier au propriétaire de la jument. Il parvient en France souvent plusieurs mois après l’établissement du « stallion report » mais, en tout état de cause, à temps pour les naissances.
Le « breeder’s certificate » (qui comporte un numéro spécifique) sera nécessaire pour déclarer le poulain à l’APHA et obtenir le « certificate of registration » du nouveau né.

2. En France

Les propriétaires d’étalons de races autorisées par le RFPH (cf. article 9) souhaitant faire agréer leur étalon en France à la reproduction en Paint Horse doivent d’abord obtenir un agrément à la monte publique matérialisé par un carnet de saillie français établi par Les Haras nationaux .

a) Carnet de saillie

Pour obtenir un carnet de saillie, l’étalon doit :

- être titulaire d’un certificat d’origine, délivré par l’APHA, l’AQHA ou un registre de Pur-sang reconnu au niveau international ;
- être agréé par l’APHA pour produire en Paint Horse. Voir la rubrique « formalités étalons aux Etats-Unis » et télécharger le formulaire (en anglais) « how to list a stallion » ;
- être inscrit au registre français de sa race (RFPH, registre français du Quarter Horse, registre Pur-sang reconnu au niveau international) ;
- répondre à des conditions sanitaires (test relatif à l’artérite virale négatif au 1er janvier de l’année de monte).

La demande de carnet de saillie s’effectue auprès de la station des Haras nationaux de la région de l’étalonnier qui retourne un formulaire de demande avec la liste des documents à fournir. Le carnet de saillie existe désormais en mode internet. Cette option bénéficie, à l’heure actuelle, d’un tarif préférentiel. L’étalonnier doit au préalable créer son espace privé sur le site des Haras nationaux : www.haras-nationaux.fr rubriques : « professionnels / démarches ».

b) Déclaration de premier saut

Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours de la saillie :
- mode papier : sur le feuillet rose détachable prévu à cet effet ;
- mode internet : à partir de l’espace privé.

c) Attestation et certificat de saillie

L’attestation de saillie est remise par l’étalonnier au propriétaire de la jument après le dernier saut (feuillet blanc en mode papier, à imprimer en mode internet).

Le certificat de saillie (feuillet bleu) est remis par l’étalonnier au propriétaire de la jument après le paiement intégral de la saillie (au dos du certificat figure la déclaration de naissance qui permettra de déclarer le poulain en France ; en mode internet, l’éleveur ne pourra déclarer la naissance qu’à condition que le certificat de saillie ait été édité).

d) A la fin de la monte

En mode papier, le carnet comportant les souches de chaque saillie et les cartes inutilisées doit être retourné aux Haras.

Formalités éleveurs

Au stade de la saillie

Ce stade, le propriétaire de la jument n’a aucune formalité à faire ni en France, ni aux Etats Unis. Il doit cependant s’assurer qu’il reçoit les documents qui lui permettront de déclarer dans les règles son produit.

En résumé, il reçoit:
- dès la fin de la saillie (et à condition de son entier règlement), les attestations et certificat de saillie dûment remplis avec les noms et numéros SIRE de l’étalon et de la jument, signés par le propriétaire de l’étalon, le dos du certificat de saillie permettant de déclarer le poulain en France;

- après la saison de monte (vers novembre de l’année de la saillie) le « breeder’s certificate », permettant de déclarer le poulain aux Etats-Unis.

b) Enregistrement des poulains de l’année

Les propriétaires de juments poulinières accomplissent à la naissance de leur produit des formalités en parallèle, tant aux Etats-Unis qu’en France, pour voir leurs poulains enregistrés, tant à l’APHA qu’au RFPH. Nous commençons par les formalités françaises, car contrairement à l’APHA, celle-ci doivent être effectuées dans un délai précis.

Formalités françaises

a) Déclaration de naissance

Les éleveurs doivent déclarer, sur le formulaire remis par l’étalonnier, la naissance du poulain dans les 15 jours de l’évènement. La déclaration tardive est soumise à des pénalités, même si Les Haras nationaux ne pénalisent pas quelques jours de retard.

La mention des trois noms figurant sur le formulaire français n’est pas obligatoire à ce stade, dans la mesure où le nom du poulain sera celui qui a été retenu par les autorités américaines du Studbook (voir formalités américaines).

Lors de la déclaration, l’éleveur précise s’il souhaite que l’identification sous la mère soit faite par un agent des Haras nationaux ou par un identificateur habilité (vétérinaire agréé).

Il adresse, en même temps que la déclaration, un chèque aux Haras nationaux pour l’établissement du document d’accompagnement dont le tarif est différent selon le niveau loisirs ou performance (voir choix du niveau du livret, loisir ou performance).

L’enregistrement définitif du poulain au SIRE et la délivrance à l’éleveur du livret SIRE ainsi que de la carte d’immatriculation portant la mention de l’inscription du poulain au RFPH se fait une fois que les formalités américaines sont achevées, une copie certifiée conforme du « certificate of registration » étant incorporée au document français.

b) Choix du niveau du livret (loisir ou performance)

Ce choix est fait dès la déclaration de naissance par l’éleveur. Une transformation du niveau loisir vers le niveau performance pourra être faite ensuite par le propriétaire du cheval à condition de faire valider le livret à partir des 12 mois du poulain par les Haras nationaux (établissement du signalement graphique comparé avec le signalement initial), démarche qui sera alors payante (à l’heure actuelle 10 €) alors qu’elle est gratuite pour les livrets performance.

Le niveau loisir
Le coût est moindre que celui du livret performance.
Il est, à l’heure actuelle de 36 € diminué de 10 € si la déclaration a été effectuée sur internet.
Ce livret permet :
- les déplacements en France ;
- la participation au concours d’élevage (organisés sous la houlette des Haras nationaux) ;
- la participation au concours club.

Niveau performance
Le coût de ce livret, supérieur à celui du niveau loisir, et à l’heure actuelle de 41 € diminué de 10 € si la déclaration a été effectuée sur internet. Il sera nécessairement validé à partir des 12 mois du poulain (pour plus d’informations sur la validation du livret, voir sur le site des Haras nationaux : www.haras-nationaux.fr rubriques : « particuliers ou professionnels / démarches / .. »

Ce livret est obligatoire dans la réglementation française pour :
- courses (officielles françaises) ;
- compétitions équestres (officielles françaises) ;
- élevage dans certaines races (PS / AQPS / TF) ;
- être vendu lors d'une vente publique ;
- être exporté.

A noter : à l’heure actuelle, les propriétaires de Paint Horse peuvent participer aux concours organisé par la FPHA ainsi qu’au Championnat de France de la race Paint Horse (voir dans la rubrique « concours » du site) avec leur livret SIRE quelque en soit le niveau. Le certificat d’origine américain délivré par l’APHA est en revanche seul obligatoire.

A l’heure actuelle également, le certificat d’origine RFPH n’est pas exigé pour participer aux épreuves Western organisées par la FFE. En revanche, un propriétaire souhaitant participer à toutes les autres activités officielles visées ci-dessus devra bénéficier d’un livret d’identification performance.

Formalités américaines

La déclaration et l’enregistrement à l’APHA n’est pas enfermée dans un délai mais plus elle est effectuée tôt, moins elle est coûteuse (tarifs minorés avant le 30 juin de l’année en cours et majorés à partir du 30 septembre).

L’obtention du document d’origine américain est en outre indispensable pour obtenir en France l’inscription au RFPH et la délivrance du livret correspondant.

Les renseignements et l’envoi des documents peuvent se faire par courrier ou par internet. Ce dernier mode est nettement plus simple dans la mesure où il permet l’envoi des photographies numériques sans avoir à en effectuer des tirages. Il évite en outre les frais et les démarches postales. Il est enfin plus rapide. Pour pouvoir effectuer l’enregistrement de ses poulains en ligne « online registration », l’éleveur doit disposer de son numéro à l’APHA en cours de validité ainsi que d’un code « APHA online pin number » qui se demande directement sur le site de l’APHA (www.APHA.com) à la rubrique « member login » en cliquant sur « create a password ».

a) Registration application

Ce document figure sur le même formulaire que le « breeder’s certificate » adressé par l’étalonnier à l’éleveur en fin de monte. Il est pré-renseigné quant au nom de l’étalon et de la mère du produit.

Par internet, l’éleveur suit les étapes et coche les informations à demande.

Sur le document papier, les rubriques à remplir figurent dans l’ordre :
- le choix des prénoms « name choice », trois possibilités sont offertes, il faut cocher la mention « check this box » si vous ne souhaitez pas que l’APHA choisisse un nom à votre place en cas d’indisponibilité ou de refus des trois choix ;
- le sexe du produit ;
- la date de naissance « foaling date » (au format anglais mois/jour/année) ;
- la méthode de saillie « transported semen » (semence transportée), « frozen semen » (semence congelée), « embryo transfer » (tranfert d’embryon), « artificial insemination » (insémination artificielle), « live cover » (monte naturelle) ;
- la couleur de la robe (blanche, noire, bai, brune, alezan, etc.) ;
- la couleur de la crinière « mane » et de la queue « tail » ;
- le type de la robe (overo, tobiano, tovero, solid).
- une liste pour signaler les marques inusuelles (cicatrices « scars » ou marques d’éleveur « brand ») ;
- un cadre pour signaler éventuellement les yeux bleus « blue eyes ».

Lorsqu’il est adressé par l’étalonnier à l’éleveur, le « breeder’s certificate » comportant le « registration application » est signé par ce dernier « owner of the sire ». Cette signature signifie que le propriétaire de l’étalon a autorisé l’enregistrement du poulain (notamment parce que la saillie est entièrement réglée) « the breeding is realesed ». A défaut par l’étalonnier d’avoir déclaré ses saillies (voirSBR) et autorisé l’enregistrement du poulain « released the breeding », la déclaration par internet est bloquée jusqu’à accomplissement de ces formalités.

b) Photographies du poulain

La déclaration s’accompagne nécessairement de photographies des 4 faces du poulain (2 profils, face et dos) lesquels sont soit envoyées en même temps que le formulaire papier renseigné soit téléchargées par Internet à partir de votre ordinateur.
Pour fournir des photos correctes (une d’entre elles est choisie par l’APHA pour figurer sur le certificat d’enregistrement) dont la qualité est en outre importante pour les archives de l’APHA, n’hésitez pas à vous reporter (document en anglais) aux recommandations de l’APHA :
http://www.apha.com/forms/PDFFiles/photoreq.html.

c) Coût de l’enregistrement US

Le « registration application » annonce en fin de document les montants du coût de l’enregistrement en fonction de la date à laquelle la demande est effectuée (voir les tarifs en téléchargeant le document APHA « registration application »). Sur papier, l’éleveur coche la case correspondante à la date d’envoi des documents et remplit les informations relatives à sa carte bleue (master card ou visa). Le tarif est automatiquement calculé lorsque l’éleveur effectue sa déclaration par internet et renseigne les informations relatives à sa carte bleue.

d) Réception du certificate of registration

Le certificat d’enregistrement US est reçu par la poste par le propriétaire du poulain, quelques semaines voire quelques mois au maximum après l’accomplissement des formalités d’enregistrement aux USA qui viennent d’être décrites.

Il atteste de l’identité de votre Paint Horse et de son inscription au registre de l’APHA.

Ce document américain d’origine établi à votre nom est indispensable pour l’enregistrement définitif de l’animal au RFPH (voir les formalités françaises).

Pour plus de détails sur ce document voir le chapitre « identification » « aux USA » la rubrique « certificate of registration ».