1. Le registre français du Paint Horse (RFPH)
Depuis le 1er janvier 2005, la race Paint Horse est reconnue par les Haras nationaux en tant que race étrangère.
L’arrêté du 3 janvier 2005 du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité a approuvé le règlement du RFPH (à télécharger dans son ultime version dans la rubrique Registre Français), lequel définit notamment les animaux inscriptibles.
Le RFPH est géré par les Haras nationaux à Pompadour à l’adresse suivante :
Les Haras nationaux
Direction des Connaissances - SIRE - BP3
Route de TROCHE
19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX
Les Paint Horse peuvent être inscrits au RFPH, soit au titre de l’ascendance (article 5), soit au titre de l’importation (article 6).
Inscription du cheval au titre de l’ascendance (article 5 du RFPH)
Les conditions d’inscription tiennent à la fois aux conditions requises par l’APHA et à celles par la réglementation française pour que le cheval puisse être inscrit dans le stud-book ou registre de sa race. Ainsi, est inscrit automatiquement au titre de l'ascendance tout produit né en France remplissant les conditions suivantes :
- issu de deux reproducteurs inscrits à l’APHA, ou à tout autre registre agréé par l’APHA, tel que défini aux articles 8 (concerne les étalons, voir ci-dessous) et 9 du RFPH (concerne les juments, voir ci-dessous), dont un au moins est Paint Horse ;
- issu d’une saillie régulièrement déclarée d’un étalon approuvé ;
- ayant été déclaré dans les 15 jours qui suivent sa naissance aux Haras nationaux ;
- ayant eu son signalement relevé sous la mère avant le sevrage et avant le 31 décembre de l’année de naissance par un agent habilité des Haras nationaux ou par toute autre personne habilitée à cet effet ;
- ayant obtenu le « certificate of registration » délivré par l’APHA dont une copie certifiée conforme par le propriétaire est transmise à l’établissement public Les Haras nationaux ;
- immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d’identification et une carte d’immatriculation.
2. Les étalons approuvés
L’article 8 du RFPHA prévoit que soient approuvés pour produire au sein du RFPH, les étalons :
- inscrits au RFPH ;
- inscrits au registre français du Quarter-Horse ;
- inscrits à un stud-book du Pur sang reconnu au niveau international ;
- ayant leur document d’identification validé, leur génotype déterminé, leur carte d’immatriculation à jour ;
- ayant satisfait aux conditions sanitaires de l’annexe II (modification issue de l’arrêté du 3 décembre 2007).
3. Les juments approuvées
L’article 9 prévoit que soient approuvées pour produire au sein du RFPH, les juments :
- inscrites au RFPH ;
- inscrites au registre français du Quarter-Horse ;
- inscrites à un stud-book du Pur sang reconnu au niveau international ;
- inscrites au Stud Book de l’American Quarter Horse Association, nées en France avant le 01/01/2005 et qui ne remplissent pas les conditions pour être inscrites au Registre Français du Quarter-Horse (cet alinéa a été ajouté par la Commission du RFPH en 2008, la nouvelle rédaction a été approuvée par arrêté le 27 juin 2008).
Peut également être inscrit, dans les mêmes conditions, tout produit né en France issu d’une mère déjà inscrite et saillie à l’étranger par un étalon enregistré comme reproducteur par l’American Paint Horse Association.
4. Inscription des chevaux au titre de l’importation
Les Paint Horse importés en France nés dans un pays étranger en possession du « certificate of registration » délivré par l’APHA, pourront être inscrits au RFPH sur la demande de leur propriétaire adressée aux Haras nationaux (article 6 du RFPH).
Le dossier doit comporter :
- le cas échéant, l’original du document d’identification (ou passeport européen) ;
- une photocopie certifiée conforme par le propriétaire du « certificate of registration » émis par l’APHA qui sera insérée dans le document d’identification. Une traduction du signalement pourra être demandée. ;
- un signalement descriptif et graphique de l'animal, portant en outre le numéro du transpondeur, établi en France par une personne habilitée à cet effet ;
- un chèque correspondant aux frais d'inscription au registre (au 1/01/2009, le tarif de la délivrance du livret est de 240 € ou de 120 € si le cheval est déjà titulaire d'un passeport).
5. Carte d’immatriculation et livret SIRE
Le propriétaire du Paint Horse régulièrement enregistré, reçoit des Haras nationaux une carte d’immatriculation et un document d'identification (livret SIRE) portant la mention de l’inscription au RFPH et à l’intérieur duquel est insérée la photocopie recto verso du « certificate of registration » de l'APHA.
Les Paint Horse qui ne sont enregistrés en France ONC ne se voient pas délivrer un livret broché mais sont titulaires d’un document d’identification sous forme de « liasse » portant le numéro SIRE, celui du transpondeur (dont doivent être obligatoirement munis tous les équidés depuis le 1er janvier 2008), le signalement descriptif et le carnet de vaccination.
a) La carte d’immatriculation
Elle atteste de la propriété de l'équidé. Cette carte doit être soigneusement conservée par le propriétaire. Elle n’a pas besoin, au contraire du livret, d’accompagner le cheval dans ses déplacements. Elle ne doit pas être remise à un tiers détenant occasionnellement le cheval quelque en soit le motif (cheval en pension par exemple ou pour une saillie ou des soins).
La carte est en revanche nécessairement remise, à l’occasion du transfert de propriété, à l’acquéreur du cheval. Au dos de la carte, figure un certificat de vente de l’équidé qui doit être renseigné et signé par le vendeur et l’acheteur.
Tout changement de propriétaire doit être signalé au SIRE dans les 8 jours qui suivent la transaction par le nouveau propriétaire qui est tenu de renvoyer l’original de la carte d’immatriculation renseignée. Cette obligation est prévue sous peine de sanctions (décret du 21/12/2006). Le nouveau propriétaire reçoit gratuitement une nouvelle carte d’immatriculation établie à son nom.
La carte d'immatriculation existe au format papier ou sous une forme dématérialisée sur Internet. Pour en savoir plus sur la carte d'immatriculation "Internet", voir sur le site des Haras nationaux :
www.haras-nationaux.fr rubriques : « particuliers ou professionnels / démarches / gestion de la propriété des chevaux ».
Rappel : le « certificate of registration » original fait foi comme certificat de propriété auprès de l’APHA mais il ne se substitue pas à la carte d'immatriculation délivrée par Les Haras nationaux qui atteste, en France, de la propriété du cheval.
b) Le livret SIRE ou document d’identification de l’équidé
Le livret SIRE est le seul document d'identification officiel en France pour les équidés, équivalent de la carte d'identité. Ce document a valeur :
- de document d'identification ;
- de certificat d'origine (lorsque les origines sont reconnues) et d'inscription éventuelle dans un stud-book ou un registre ;
- de document sanitaire (carnet de vaccination) ;
- de passeport.
A l’intérieur du document d’identification du Paint Horse est insérée une photocopie recto verso du certificat américain d’origine. Ce document doit impérativement voyager avec le cheval et l’accompagner dans tous ses déplacements (même locaux), manifestations et concours.