Le certificat d’enregistrement « certificate of registration »
Un Paint Horse est nécessairement titulaire d’un « certificate of registration » délivré par l’American Paint Horse Association (APHA), dont le siège est aux Etats-Unis. Dans sa forme actuelle, depuis avril 2000, inaugurée à compter du numéro d’enregistrement n° 540 000, le certificat présente un bandeau supérieur bleu marine et un fond bleu clair. Le modèle de certificat d’enregistrement des chevaux enregistrés avant cette date et le numéro que vous venons d’indiquer, est sur fond beige avec l’ensemble des signes en noir. Sur les nouveaux modèles, la photo du cheval (en haut, à droite) est tramée dans le document, sur les anciens, elle est au même emplacement mais collée.
Un cheval qui n’est pas titulaire de ce document n’est pas un Paint Horse.
Aide à la traduction
Le certificat d’enregistrement fait apparaître, outre la photo de l’animal sur la droite :
En haut, à gauche :
- le nom du cheval « registered name » ;
- son numéro d’enregistrement « registration number » ;
- sa couleur « color » ;
- le type de robe « pattern » (overo, tobiano, tovero , solid );
- son sexe ;
- sa date de naissance “foaling date” ;
- son lieu de naissance « state foaled » ;
- le nom du naisseur « breeder » (propriétaire de la jument au moment de la saillie) et son numéro d’enregistrement à l’APHA « ID # » ;
- le nom du premier propriétaire « original owner » et son numéro d’enregistrement à l’APHA ;
- le nom du propriétaire actuel « current owner » et son numéro d’enregistrement à l’APHA.
En haut, au-dessus de la photo (pour les nouveaux modèles, au centre du document pour les anciens):
Le type d’enregistrement, au nombre de deux :
- « regular » (pour les chevaux présentant le minimum de blanc requis)
ou
- « solid paint bred » (selon la terminologie des nouveaux certificats) ou « breeding stock » (sur les anciens certificats) pour les chevaux unis qui sont enregistrés à part.
Au milieu du document :
- le « certificate of registration » présente la filiation du cheval dans sa lignée paternelle « sire » et dans sa lignée maternelle « dam » sur trois générations (nom, numéro d’enregistrement APHA , QH (quarter horse) ou Pur-sang (TB) et pattern (pour les ascendants Paint Horse).
- en dessous, à droite, figure la date d’enregistrement du cheval à l’APHA « date registered » et la signature de l’ « executive secretary » de l’APHA.
En bas du document :
Le « transfer record » fait apparaître les propriétaires successifs du cheval. Le propriétaire actuel « current owner » du cheval doit donc figurer en dernier de la liste sur le document. La liste est vierge lorsque le propriétaire actuel est toujours celui d’origine.
Le modèle actuel présente, en son dos, le « transfer report », document indispensable pour transférer la propriété de cheval. Les anciens certificats ne le comportent pas, le cédant doit donc remettre, au moment de la vente à l’acheteur, un « transfer report » signé de sa main.
3. Le certificat de transfert « transfer report »
Lors de la vente d’un Paint Horse, le propriétaire cédant doit (sous peine de sanctions infligées par l’APHA) signer et remettre à l’acheteur un document appelé « transfert report ». Ce document qui figure désormais au dos du « certificate of registration », avec, pour les nouveaux certificats, un certain nombre de mentions pré-renseignées, fait apparaître :
- le nom du cheval ;
- son numéro d’enregistrement à l’APHA « registered number » ;
- le nom, l’adresse du vendeur « seller » (qui doit être le dernier propriétaire figurant au recto du certificat, en bas du « transfer record », ou comme « current owner ») et son numéro d’enregistrement à l’APHA ;
- la date de vente « date of sale » ;
- la date de castration « date gelded », renseignée s’il y a lieu ;
- la signature du vendeur.
Sous le rappel de l’obligation du vendeur de renseigner et signer le « transfert report » sous peine des pénalités décrites « seller’s responsability » les informations concernant l’acheteur « buyer » sont à renseigner :
- sur la ligne « buyer » le nom de l’acheteur (si le nouveau propriétaire est une personne morale ou si le cheval a plusieurs propriétaires « partnership »), l’APHA demande que soient déposées les signatures de la ou des personnes habilitées à effectuer toutes les opérations concernant ce cheval ;
- il est à noter que, depuis quelques années, les acheteurs doivent justifier d’un numéro d’adhésion à l’APHA en cours de validité (« current membership » pour voir transférer le cheval à leur nom) ;
- sur la ligne « address », l’adresse postale du nouveau propriétaire, la ville « city », l’état « state », le code postal « zip code », le téléphone aux heures ouvrables « daytime téléphone number ».
Après le rappel que le certificat portant mention du nouveau propriétaire sera envoyé à son adresse telle qu’elle vient d’être indiquée sauf demande expresse « mailing instructions », les informations relatives au paiement sont demandées. En effet, le transfert de propriété du cheval aux USA est payant (« transfer fee » de 15 dollars en 2008, auquel s’ajoute s’il y a lieu, le montant de l’adhésion à APHA - actuellement 35 dollars pour une inscription annuelle).
Après avoir coché le type de carte (visa ou master card), l’acquéreur précisera le nom figurant sur la carte « name of cardholder », le numéro d’enregistrement à l’APHA de ce dernier « APHA ID », son adresse postale, le numéro de la carte « card number » et la date d’expiration « expiration date » (dans l’ordre anglo-saxon : mois/jour/année), le titulaire de la carte devra ensuite apposer sa signature « signature of card holder ».
4. Transfert à son nom du « certificate of registration »
L’original du certificat d’enregistrement, ainsi que l’original du « transfert report » (lorsqu’il figure sur un document distinct) doivent être adressés (dûment remplis et signés par le vendeur et l’acheteur) à l’APHA, dont l’adresse figure sur les documents et que nous rappelons ici :
APHA
P/O BOX 961023
Fort Worth, TX 76161-0023
Etats-Unis
Aucune rature ou correction quelconque (« au blanc » par exemple) ne doit figurer sur le document. Si tel est le cas, les délais de traitements sont considérablement allongés car l’APHA prend contact avec le vendeur et l’acheteur pour vérifier toutes les informations. Nous conseillons d’adresser les documents d’origine par recommandé international avec accusé de réception.
En France, un Paint Horse est non seulement titulaire de son « certificate of registration » au nom de son propriétaire mais il est également inscrit au RFPH et, possède un livret SIRE portant expressément cette mention.