Les propriétaires d’étalons sont susceptibles d’avoir un impact sur la race et, que par ailleurs, leur sont confiées des juments extérieures, se doivent d’être conscient de leurs responsabilités.
L’APHA, relayée en France par la FPHA, souligne le soin et la vigilance que doit apporter l’étalonnier dans les déclarations à établir. En France, le défaut du respect des formalités requises entraîne une exclusion du produit de son registre de race, temps et coût supplémentaires supportés, le cas échéant par l’acquéreur du produit, victime de ces négligences s’il tente de rétablir, le cas échéant en vain, l’inscription de l’équidé au RFPH.
1. Aux États Unis
a) Stallion listing
L’APHA requiert en premier lieu que l’étalon soit répertorié « listed », ce qui est un préalable obligatoire pour qu’un de ses produits soit enregistré. Les formalités sont simples. Elles peuvent être accomplies par internet.
Le propriétaire de l’étalon doit :
- remplir et signer la « stallion listing card » (télécharger « how to list a stallion ») : outre les éléments d’identité du cheval (nom, n° d’enregistrement, race) et de son propriétaire (nom, n° APHA, adresse de ce dernier), ce formulaire requiert la liste des signataires autorisés « authorized signers » pour signer les documents relatifs à la monte (dont SBR, breeder’s certificate , semen permits). Il contient également les informations à renseigner pour le paiement des frais afférents à l’enregistrement de l’étalon « stallion listing fee » qui ne sont payés qu’une fois, pour toute la durée de vie du reproducteur. En cas de changement de propriétaire, l’acquéreur devra renvoyer une « listing card » portant sa signature mais n’aura pas à acquitter une nouvelle fois le « listing fee » ;
- fournir une copie recto verso du « certificate of registration » faisant apparaître les lignées et le nom du propriétaire pour les étalons Quarter Horse ou Pur-sang ;
- produire le typage ADN de l’étalon : en pratique soit le propriétaire de l’étalon effectue, auprès de l’APHA, une demande de « DNA hair sample kit » (kit d’échantillon de crin pour ADN) qu’il renverra avec les prélèvements aux USA soit, ce qui apparaît plus simple, fait établir le typage ADN par LABOGENA en France, laboratoire approuvé par l’APHA, dont les services sont habitués à transmettre les résultats aux associations américaines de race et notamment à l’APHA.
Cette dernière transmet annuellement aux Haras nationaux la liste des étalons approuvés.
Le coût de cette démarche n’est acquitté qu’une fois par le propriétaire de l’étalon.
b) Stallion breeding report (SBR)
Le propriétaire de l’étalon adresse chaque année à l’APHA, au plus tard le 30 novembre de chaque saison de reproduction, la liste des saillies « stallion breeding report », sur lequel il dresse la liste précise des juments (Paint Horse, Quarter Horse, Pur-sang) exposées à l’étalon, la date et le mode d’exposition.
Le dépôt du « stallion breeding report » après cette date entraîne le paiement de pénalités « late fee ».
Aucun poulain ne peut être enregistré tant que ce document n’a pas été renseigné et renvoyé à l’APHA.
c) Breeder’s certificate (certificat de l’éleveur)
Pour chacune des juments saillies, l’APHA adresse à l’étalonnier un « breeder’s certificate » pré-renseigné quant aux noms de l’étalon et de la jument. Ce document doit être remis par l’étalonnier au propriétaire de la jument. Il parvient en France souvent plusieurs mois après l’établissement du « stallion report » mais, en tout état de cause, à temps pour les naissances.
Le « breeder’s certificate » (qui comporte un numéro spécifique) sera nécessaire pour déclarer le poulain à l’APHA et obtenir le « certificate of registration » du nouveau né.
2. En France
Les propriétaires d’étalons de races autorisées par le RFPH (cf. article 9) souhaitant faire agréer leur étalon en France à la reproduction en Paint Horse doivent d’abord obtenir un agrément à la monte publique matérialisé par un carnet de saillie français établi par Les Haras nationaux .
a) Carnet de saillie
Pour obtenir un carnet de saillie, l’étalon doit :
- être titulaire d’un certificat d’origine, délivré par l’APHA, l’AQHA ou un registre de Pur-sang reconnu au niveau international ;
- être agréé par l’APHA pour produire en Paint Horse. Voir la rubrique « formalités étalons aux Etats-Unis » et télécharger le formulaire (en anglais) « how to list a stallion » ;
- être inscrit au registre français de sa race (RFPH, registre français du Quarter Horse, registre Pur-sang reconnu au niveau international) ;
- répondre à des conditions sanitaires (test relatif à l’artérite virale négatif au 1er janvier de l’année de monte).
La demande de carnet de saillie s’effectue auprès de la station des Haras nationaux de la région de l’étalonnier qui retourne un formulaire de demande avec la liste des documents à fournir. Le carnet de saillie existe désormais en mode internet. Cette option bénéficie, à l’heure actuelle, d’un tarif préférentiel. L’étalonnier doit au préalable créer son espace privé sur le site des Haras nationaux : www.haras-nationaux.fr rubriques : « professionnels / démarches ».
b) Déclaration de premier saut
Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours de la saillie :
- mode papier : sur le feuillet rose détachable prévu à cet effet ;
- mode internet : à partir de l’espace privé.
c) Attestation et certificat de saillie
L’attestation de saillie est remise par l’étalonnier au propriétaire de la jument après le dernier saut (feuillet blanc en mode papier, à imprimer en mode internet).
Le certificat de saillie (feuillet bleu) est remis par l’étalonnier au propriétaire de la jument après le paiement intégral de la saillie (au dos du certificat figure la déclaration de naissance qui permettra de déclarer le poulain en France ; en mode internet, l’éleveur ne pourra déclarer la naissance qu’à condition que le certificat de saillie ait été édité).
d) A la fin de la monte
En mode papier, le carnet comportant les souches de chaque saillie et les cartes inutilisées doit être retourné aux Haras.